La page du spf économie sur le commerce ambulant reprend énormément d’informations utiles à ce propos.
Voici quelques cas plus fréquents repris de cette page qui vous permettront de savoir si vous devez ou non avoir une cate d’ambulant.
Les ventes dans le cadre des manifestations de promotion du commerce local ou de la vie communale
Les manifestations de promotion du commerce local
# elles sont plus connues sous l’appellation de braderie ;
# elles sont organisées par la commune ou à avec l’accord de celle-ci et visent à promouvoir le commerce d’un quartier, d’une galerie commerciale ou d’une commune ;
# elles rassemblent les commerçants de la zone de promotion et généralement des commerçants ambulants ainsi que d’autres professionnels, tels que commerçants, artisans, agriculteurs, producteurs belges et étrangers invités, autorisés par la commune.
Les manifestations de promotion de la vie communale
# elles sont organisées par la commune ou avec son autorisation ;
# elles visent à faire connaître la commune, ses potentialités, et s’inscrivent généralement dans un contexte festif ;
# elles agrémentent notamment des événements comme les jumelages ;
#elles accueillent les commerçants locaux, parfois sur des stands hors de leur établissement, mais aussi d’autres professionnels belges et étrangers invités, autorisés par la commune.
Les professionnels participant à ces deux types de manifestation ne doivent pas être titulaires de l’autorisation d’activités ambulantes mais doivent pouvoir faire la preuve de leur qualité de commerçant, artisan, agriculteur, producteur, etc., et s’identifier au moyen d’un panneau au cours de la manifestation.
Les foires commerciales, artisanales, agricoles et les salons
Ces manifestations ont pour objectif de faire connaître les activités économiques d’un ou de plusieurs secteurs économiques ou encore d’une aire géographique.
Elles doivent répondre aux critères suivants :
# l’objectif premier est promotionnel, même si la vente y est admise ;
# la manifestation doit être annoncée à renfort de publicité ;
# elle doit être exceptionnelle et temporaire ;
# elle doit être réservée aux professionnels du secteur ou de l’aire géographique et à ceux qui assurent l’accueil des visiteurs (hôtesses, Horeca, etc.).
Les professionnels qui participent à ces manifestations sont dispensés de l’autorisation d’activités ambulantes, mais doivent s’identifier au moyen d’un panneau au cours de la manifestation.
Les ventes de ses produits par l’agriculteur, l’éleveur, l’horticulteur, directement sur le lieu de production
Il s’agit par exemple de la vente de des produits de la ferme à la ferme.
Ces ventes ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes.