Il faut signaler l’ouvrage de référence : « Mémento de la législation apicole - Lois-Règlements-Jurisprudence-Doctrine » rédigé par maître Guy Adant, avocat au barreau de Bruxelles. .
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La législation belge portant sur l’apiculture aborde de nombreux aspects de la vie apicole.
L’abeille, espèce protégée
- 7 OCTOBRE 1886. - Code rural (MB 19/03/04) : Art 90 Seront punis d’une amende de 15 francs à 25 francs et d’un emprisonnement d’un à sept jours ou d’une de ces peines seulement : 6° Ceux qui auront attiré chez eux les essaims venant du rucher appartenant à autrui, si, dans les vingt-quatre heures de la réclamation à eux faite, ils ne les ont pas restitués.
L’étiquetage
- 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au miel
- 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
- 17 AVRIL 1980. -Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires.
- 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
Les résidus
29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (mise en application du règlement du CE 396/2005).
L’hygiène et l’état sanitaire
- 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
- 07 MARS 2007 - Arrêté Royal relatif aux maladies contagieuses des abeilles
- 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l’acquisition, la détention d’un dépôt, la prescription, la fourniture et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l’acquisition, la détention d’un dépôt, la prescription, la fourniture et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
La contribution à l’AFSCA
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 10 NOVEMBRE 2005.- Arrêté royal fixant les contributions visées à l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Les maladies contagieuses
- 7 MARS 2007. ” Arrêté Royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
- 27 JANVIER 2009. ” Arrêté Royal modifiant l’Arrêté Royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des
- abeilles
- 4 JUILLET 2014. ” Arrêté royal modifiant l’Arrêté Royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
La TVA
- 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Le taux de TVA se trouve dans l’annexe A de ce document.
Pour les élevages, les abeilles ne sont pas reprises dans la liste ci-dessous
* I. Animaux vivants.
- # 1° Les animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière et asine ; les chevaux des races habituellement utilisées pour le trait gros et semi-gros ; les cervidés ; les chevaux vendus, acquis intracommunautairement ou importés pour la boucherie.
- # 2° Les volailles ; les pigeons domestiques ; les lapins domestiques.
Le taux de 21 % est donc d’application comme pour les chiens, chats…
Le taux est de 6% pour les produits de la ruche