Cadre juridique

Mardi 30 janvier 2024, les deux législateurs de l’Union européenne, le Parlement et le Conseil, sont parvenus à un accord politique sur des règles concernant la composition, la dénomination, l’étiquetage et la présentation de certaines denrées alimentaires parmi lesquelles se trouve le miel.

Synthèse sur la législation relative à l’installation d’un rucher en Wallonie

Quelques règles légales liées à l’étiquetage du miel

Le point sur la législation belge concernant l’apiculture

Installer un rucher en Wallonie

La Belgique transpose les directives sur l’apiculture élaborées au niveau européen ,en droit national et applique directement les règlements.

Se déclarer à l’AFSCA, une obligation légale en Belgique

La vente ambulante fait l’objet d’une législation spécifique. L’apiculture peut s’inscrire dans ce contexte commercial.

Toute vente indépendante et habituelle de miel nécessite un numéro de TVA. Celui-ci peut être obtenu dans un Guichet d’entreprises ou au Bureau TVA du SPF finances.

Jugement de la Cour de justice européenne du 6 septembre 2011 sur les OGM.

Le point sur les normes internationales en matière de définition du miel