Cadre juridique

Les différents aspects de la législation en lien avec l’apiculture sont abordés ici.

Etiquetage du miel

Quelques règles légales liées à l’étiquetage du miel

Législation belge

Le point sur la législation belge concernant l’apiculture

Législation européenne
Etienne Bruneau

La Belgique transpose les directives sur l’apiculture élaborées au niveau européen ,en droit national et applique directement les règlements.

Législation sur la TVA

Toute vente indépendante et habituelle de miel nécessite un numéro de TVA. Celui-ci peut être obtenu dans un Guichet d’entreprises ou au Bureau TVA du SPF finances.

Normes internationales

Le point sur les normes internationales en matière de définition du miel