Mentions légales
Les mentions obligatoires doivent être claires et parfaitement lisibles sur les pots :
- La dénomination du produit (miel, miel de nectar, miel de miellat)
- Les nom et adresse de la personne qui se porte garante de la qualité du produit. On trouvera le plus souvent le nom de l’apiculteur. On peut également mentionner les nom et raison sociale du conditionneur ou du revendeur.
- Les indications de poids devront avoir une hauteur minimum (6 mm pour un poids de plus de 1 kg, 4 mm de 201 g à 1 kg, 3 mm de 51 g à 200 g, 2 mm pour moins de 50 g) et correspondre précisément au poids réel (voir plus loin). L’abréviation de gramme est "g" (ex. 250 g). Vous pouvez utilisez le signe européen "e" si vous certifiez que votre pot satisfait aux prescriptions légales. Le diamètre du cercle qui circonscrit la lettre e aura au moins 3 mm.
- Un numéro de lot (numéro d’analyse, de contrôle...) ou une date de garantie ("à consommer de préférence avant le mois/année"). En cas de problème, on pourra ainsi isoler le lot de miel déficient.
- La date de garantie indique le délai pendant lequel le produit garde ses qualités, et ce dans des conditions normales d’utilisation. Cette date sera donc fonction des caractéristiques spécifiques du miel. Elle ne peut cependant dépasser un délai de deux ans après la date de mise en pots.
- Les conditions particulières de conservation et d’utilisation seront également indiquées.
- Le pays d’origine doit être mentionné.
Les mots « mille fleurs » et « toutes fleurs », peuvent être ajoutés sur l’étiquette à un endroit différent de la dénomination de vente pourvu que les intérêts des consommateurs soient respectés, en vertu de la directive 2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Vu que dans l’esprit du consommateur, ces appellations sont liées à un environnement unique et richement fleuri et non à un miel issu principalement de mélanges de miels monofloraux (colza, tournesol...), ce dernier type d’assemblages de miels ne peut pas porter ces appellations.
Indications complémentaires
Si vous vendez votre miel dans une région bilingue, il faut savoir que les indications obligatoires de l’étiquette doivent être rédigées dans les langues de la région linguistique. Ainsi à Bruxelles, ces indications doivent figurer en français et en néerlandais.
Caractérisation du miel
L’appellation "miel" peut être complétée par une série d’indications réglementées.
L’origine florale
L’origine florale ou végétale (miel de tilleul, de fruitiers, de châtaignier...) peut être signalée si le produit provient essentiellement de l’origine indiquée et s’il en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques.
Les miels récoltés en transhumance sur des miellées bien précises (colza, phacélie, fruitiers) sont faciles à identifier. Par contre, pour les autres miels, seule une analyse d’identification réalisée en laboratoire permet de déterminer une origine florale ou végétale précise.
Il faut remarquer qu’en Belgique, aucune règle officielle ne précise les caractéristiques des appellations monoflorales. La double indication florale et/ou végétale, quant à elle, peut être utilisée à condition que les fleurs ou végétaux mentionnés aient la même période de production de nectar et/ou de miellat et soient de la même origine géographique (exemple : miel de fruitiers et de pissenlits, miels de forêt). Chacune des origines botaniques mentionnées doit être significative et le miel doit provenir entièrement ou essentiellement des deux origines indiquées. Comme pour l’indication monoflorale, le miel doit posséder les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques de la double origine dont il se prévaut.
L’origine régionale
L’origine régionale (Ardenne, Pays de Herve, etc.), territoriale (Wallonie, province, commune) ou topographique (indication mentionnée sur une carte topographique) n’est possible que si le miel provient entièrement de l’origine indiquée.
Des critères de qualité spécifiques
Des critères de qualité spécifiques peuvent également être utilisés. La directive ne définissant pas plus précisément ce que peuvent être ces critères de qualité spécifiques, un éclaircissement est utile.
Tout d’abord, il convient de préciser que tout « miel » non filtré et non destiné à l’industrie, pourvu qu’il remplisse toutes les conditions imposées par cette directive, peut porter ces mentions complémentaires. Ces critères de qualité spécifiques ne sont donc pas exclusivement réservés aux miels commercialisés sous signes de qualité officiels (type AOP, IGP).
Il n’est pas possible en pratique (ni souhaitable) d’établir une liste exhaustive des critères de qualité spécifiques, mais ceux-ci tombent sous les dispositions de la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, et notamment son article 2.
Ces mentions complémentaires ne doivent donc en aucun cas être de nature à induire l’acheteur en erreur, notamment « sur l’identité, les qualités, la composition, la quantité, le mode de fabrication ou d’obtention » ou encore « en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou des propriétés qu’elle ne posséderait pas » et « en lui suggérant que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques ».
Les mentions complémentaires utilisées doivent également être vérifiables.
Peuvent être utilisées, à titre d’exemple, des mentions relatives à la texture, à la période de récolte (« miel d’été », « miel de printemps »), au mode d’élaboration (« miel non pasteurisé », « miel non chauffé » et autres critères analytiques précis pourvus qu’ils soient plus restrictifs que ceux mentionnés dans l’annexe II de la directive), ou à des caractéristiques organoleptiques (saveurs et arômes). *
Plusieurs étiquettes sont de ce type :
- "Miel sous label", si les miels répondent au cahier des charges contrôlé par Promag ;
- "Miel wallon" de l’ORPAH, si les miels ont une humidité contrôlée inférieure à 18 % ;
- "Miel de qualité", si les miels répondent aux critères de qualité établis par le CARI.
Dans le futur, les apiculteurs pourront peut-être utiliser une indication géographique protégée (I.G.P.) « Miel de Wallonie » (demande de reconnaissance en cours).
Vous pouvez indiquer le mode de traitement de votre miel (miel centrifugé, miel en rayons, miel égoutté, miel pressé).
Ces indications complémentaires sont très importantes car elles vont permettre de différencier votre miel de l’ensemble des miels mis sur le marché.
Labels
L’objectif premier d’un label est d’informer le consommateur en l’absence du producteur. Les labels sont mis au point pour faciliter la vente des miels mis en dépôt dans les magasins. Peu d’apiculteurs sont donc concernés par cette approche commerciale. De plus, la démarche de labellisation est une démarche tout à fait libre. L’apiculteur choisit de faire partie d’un groupement d’apiculteurs sous label et de suivre un cahier des charges.
Appellations interdites
Par contre, certaines appellations sont interdites sur l’étiquette, ainsi que sur les documents de publicité.
Les mots "hygiène", "médicinal", "malade", "maladie" ainsi que tous les dérivés et représentations de ces mots sont interdits. Il en va de même des mots "pur" et "naturel" ainsi que leurs dérivés puisque le miel, par définition, ne peut être raffiné ou transformé. Dans ce même esprit, il est interdit d’attribuer, sur base de la composition, des propriétés qui se rapportent à des critères objectifs ou mesurables et qui ne peuvent être démontrés.
Question de grammes
Les fonctionnaires contrôleurs du ministère des Affaires économiques peuvent effectuer des contrôles statistiques, par échantillonnage des lots de miels au domicile de l"apiculteur.
La quantité de miel contenue dans l’emballage doit correspondre, en moyenne, à celle mentionnée sur l’étiquette. En effet, lors d"un contrôle, la moyenne des poids doit être supérieure ou égale au poids annoncé. On tolère que l’écart maximum en moins sur le contenu d’un pot soit de 15 g pour 500 g, de 9 g pour 250 g, de 5,7 g pour 125 g et de 4,5 g pour 50 g. Pour déterminer le poids de miel contenu dans les pots, le contrôleur pèsera plusieurs pots vides pour estimer la tare moyenne et plusieurs pots remplis (jusqu’à une centaine). Cela s’effectue avec un instrument de pesage légal.
Lorsque le pot de miel présente un écart plus important, compris entre une fois et deux fois l’écart maximal toléré (30 g pour un pot de 500 g ou plus), il est appelé "défectueux". S’il y a trop de pots "défectueux", le lot est refusé. Il en est de même si un pot de miel présente un manque de poids supérieur à deux fois l’écart maximal toléré (moins de 470 g pour un pot de miel de 500 g). Ces situations sont donc à éviter !