Les différents aspects de la législation en lien avec l’apiculture sont abordés ici.
Législation relative à l’installation d’un rucher en Wallonie
Synthèse sur la législation relative à l’installation d’un rucher en Wallonie
Etiquetage du miel
Quelques règles légales liées à l’étiquetage du miel
Législation belge
Le point sur la législation belge concernant l’apiculture
Emplacement des ruchers
Installer un rucher en Wallonie
Législation européenne
Etienne Bruneau
La Belgique transpose les directives sur l’apiculture élaborées au niveau européen ,en droit national et applique directement les règlements.
Enregistrement à l’AFSCA
Se déclarer à l’AFSCA, une obligation légale en Belgique
Législation belge sur les marchés ambulants
La vente ambulante fait l’objet d’une législation spécifique. L’apiculture peut s’inscrire dans ce contexte commercial.
Législation sur la TVA
Toute vente indépendante et habituelle de miel nécessite un numéro de TVA. Celui-ci peut être obtenu dans un Guichet d’entreprises ou au Bureau TVA du SPF finances.
Entre les abeilles et les OGM, la Cour de justice européenne a tranché !
Noa Simon, Agnès Fayet (trad.)
Jugement de la Cour de justice européenne du 6 septembre 2011 sur les OGM.
Normes internationales
Le point sur les normes internationales en matière de définition du miel