Législation européenne

Etienne Bruneau

La Belgique transpose les directives sur l’apiculture élaborées au niveau européen ,en droit national et applique directement les règlements.

La législation européenne concerne de nombreux aspects de l’apiculture. LEs textes sont disponibles sur le site EurLex.

La loi européenne en quelques thématiques

Concernant le miel et l’étiquetage
La directive Miel (2001/110/CE) reprend la législation relative à l’étiquetage des miels. Une note explicative permet de mieux cerner certains aspects de cette directive.

  • Directive 2001/110 du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.
  • Note explicative concernant la mise en ?uvre de la directive du Parlement et du Conseil 2001/110/CE relative au miel (D(2005)9538 AGRI-2005-61913 02 RIPAC/2005/03)
  • Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
  • Règlement (CE) n°510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
  • Règlement (CE) n°1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
  • Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Concernant les résidus

  • Règlement 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale.
  • Directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale.
  • 97/747/CE : Décision de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).%%% Texte relatif au plan d’échantillonnage des miels
  • Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Concernant la production biologique
* Règlement 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Concernant l’hygiène

Les règlements relatifs à l’hygiène (règlements 852, 853 et 853 de 2004) vont influencer tout ce qui touche à la production de miel en vue d’un meilleur respect de l’hygiène. C’est principalement le règlement 852 (principes généraux pour toutes les productions alimentaires) qui nous concerne. Bien que le règlement 853 apporte des informations pour les productions animales (cas du miel), seules les généralités concernent l’apiculture.

  • Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
  • Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
  • Modification du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. (PB L 139 du 30.4.2004)
  • Guidance document on the implementation of certain provisions of Regulation (EC) n° 852/2004 on the hygiene of foodstuffs.
  • Règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
  • Règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaineTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE
  • Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  • Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
  • Guidance document on the implementation of certain provisions of Regulation (EC) n° 853/2004 on the hygiene of foodstuffs.

Concernant les médicament vétérinaires

  • Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
  • Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
    Il faut signaler d’autres règlements relatifs aux directives instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (directives 2001/82/CE modifiée par la directive 2004/28/CE).

Concernant l’état sanitaire

  • Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE.
  • 92/118/CEE Directive du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE.
  • Règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l’annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (’’Aethina tumida’’) et le coléoptère ’’Tropilaelaps’’ (’’Tropilaelap’’s spp.), le virus ’’Ebola’’ et la variole du singe.
  • 2004/216/CE : Décision de la Commission du 1er mars 2004 modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (notifiée sous le numéro C(2004) 578).
  • *2007/265/CE : Décision de la Commission du 26 avril 2007 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivantes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires (notifiée sous le numéro C(2007) 1811) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE )
  • Décision C (2000)462 de la Commission du 12 juillet 2000 concernant la certification sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers d’abeilles/ruches, de lots de reines avec accompagnatrices.
  • Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux (« règlement relatif à l’élevage d’animaux »).
  • Règlement (UE) n o 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

Concernant l’importation

  • Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
  • 2002/574/CE : Décision de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, pour ce qui concerne l’importation d’ovoproduits, d’escargots, de cuisses de grenouilles, de miel et de gelée royale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (notifiée sous le numéro C(2002) 2555).
  • Règlement (CE) n° 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
  • C(2004) 1624 Décision de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil]