En juin 1997, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 1221/97 qui a pour but d’améliorer la production et la commercialisation du miel dans l’Union européenne. Dans le cadre de ce règlement, les Etats membres ont la possibilité d’établir des programmes nationaux annuels en étroite collaboration avec des organisations professionnelles et coopératives.
En 2004, ce règlement a été revu. Le nouveau règlement est le (CE) n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (Journal officiel n° L 125 du 28/04/2004 p. 0001 - 0003) et son règlement d’application est le (CE) n° 917/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 163 du 30.4.2004 et modification JOn° L 194 du 02/06/2004 p. 0003 - 0003).
Ces programmes comprennent une ou plusieurs des six actions prioritaires suivantes :
# assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d’apiculteurs ;
# lutte contre la varroase ;
# rationalisation de la transhumance ;
# mesures de soutien aux laboratoires d’analyse des caractéristiques physico-chimiques du miel ;
# mesures de soutien pour le repeuplement du cheptel apicole communautaire ;
# collaboration avec les organismes spécialisés dans la réalisation des programmes de recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.
En 2013, une nouvelle révision a vu le jour avec la publication des règlements (UE) n° : 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant l’organisation commune des marchés pour les produits agricoles le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013, en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture.
Certaines lignes du programme ont été revues vers un élargissement : %%%
Aujourd’hui, huit type d’actions sont éligibles :
# Assistance technique : formation des apiculteurs sur des sujets tels que l’élevage, la prévention des maladies, l’extraction, le stockage et le conditionnement du miel…
# Lutte contre les maladies et les parasites, particulièrement la varroase
# Rationalisation de la transhumance : important pour la pollinisation mais aussi pour l’alimentation des abeilles ;
# Analyses des produits de la ruche : miel, gelée royale, propolis, pollen, cire ;
# Repeuplement du cheptel ;
# Recherche appliquée ;
# Suivi du marché ;
# Amélioration de la qualité des produits avec l’objectif de mieux exploiter le potentiel des produits apicoles sur le marché.%%%
Dans ce cadre, elle évalue tous les trois ans les actions réalisées.%%%
Une page de la Commission européenne présente le secteur de l’apiculture et donne accès à certaines données disponibles comme les différents programmes déposés par les états membres, sur les statistiques de marché ainsi qu’aux législations en relation avec le programme de soutien de l’apiculture. [Agriculture et Développement rural - Miel - Apiculture|http://ec.europa.eu/agriculture/honey/programmes_fr]