Les programmes apicoles nationaux
Les programmes apicoles nationaux ont pour objectif de promouvoir la production et la commercialisation des produits apicoles. Pour ce faire, 8 mesures spécifiques sont éligibles au financement européen :
1. Assistance technique : formation d’apiculteurs et de groupes d’apiculteurs sur des sujets tels que la reproduction ou la prévention des maladies, l’extraction, le stockage, le conditionnement du miel, etc ;
2. Lutte contre les parasites et les maladies ;
3. Rationalisation de la transhumance : importante pour la pollinisation mais également pour la nutrition des abeilles ;
4. Analyses de produits apicoles : miel, gelée royale, propolis, pollen et cire d’abeille ;
5. Repeuplement des ruches ;
6. Recherche appliquée ;
7. Surveillance du marché ;
8. Amélioration de la qualité des produits en vue d’exploiter le potentiel des produits apicoles sur le marché.
Qui finance les programmes apicoles nationaux ?
Les programmes apicoles nationaux sont cofinancés par l’UE. C’est la Commission européenne (DG Agriculture) qui approuve les budgets consacrés aux programmes apicoles nationaux et qui sont adaptés en fonction chaque pays. Comment ?
L’aide européenne est répartie entre les états membres selon le nombre de ruches présentes sur le territoire de chaque état. Ainsi, le dénombrement des ruches, qui se fait soit par enregistrement obligatoire auprès d’autorités compétentes (18 états dont la France), soit par une méthode d’échantillonnage basée sur des enregistrements volontaires (10 états dont la Belgique appuyée par le CARI), conditionne l’accès aux aides européennes : il permet non seulement le suivi du cheptel apicole européen, mais également la répartition des fonds européens destinés au programme apicole au prorata du nombre de ruches (ou colonies). C’est pourquoi les États membres qui comptent le plus grand nombre de ruches sont ceux qui ont droit à la plus grande part des fonds de l’Union européenne.
Mais les subsides européens ne peuvent pas dépasser 50% des dépenses engagées par les états membres dans le programme apicole. En Belgique, le Programme Miel européen est du ressort du gouvernement régional. Il est donc géré indépendamment par la Flandre et la Wallonie (+Bruxelles). La Wallonie est tenue de verser au moins 50% de la valeur des subsides européens. Depuis 1998, c’est le CARI qui assume la gestion du Programme Miel européen et apporte le co-financement nécessaire à travers les points APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) qui sont attribués à cette association par la direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche du Service public de Wallonie.
Suivi des mesures mises en place dans le cadre du Programme Miel européen
Lorsqu’un programme apicole national est mis en place, l’état membre est tenu d’élaborer des rapports annuels sur la mise en place des activités qui répondent à une ou plusieurs mesures éligibles au financement dans le cadre du dit programme (8 mesures ci-dessus).
En Belgique, le suivi régulier des mesures mises en place pour le secteur apicole dans le cadre du Programme Miel est assuré dans un premier temps par le Comité Miel constitué de 2 apiculteurs par province accompagné des représentants permanents des principales structures apicoles. Ce Comité se réunit une fois par mois et chaque réunion fait l’objet de PV disponibles ici (actualiser/trier/où renvoyer ?)
Sur base de ce suivi régulier, le CARI établi ensuite des rapports d’activités qui permettent de recenser les actions réalisées dans le cadre du programme. Les derniers rapports sont repris sur le site. En parallèle, le CARI organise une fois par an la « Journée de Namur » (dernier dimanche de janvier). Ce rapport annuel public présente le bilan des activités mises en place dans le cadre du programme et s’accompagne de l’élection annuelle des membres du Comité.
Au final, le Programme Miel européen fait l’objet d’un rapport annuel d’implémentation et le contrôle de la mise en application des objectifs du Programme est exercé par le Service public de Wallonie, Direction de la qualité, Département du développement (DG03). Au bout de trois ans (cycle d’un programme), la Commission présente enfin un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des mesures relatives au secteur de l’apiculture.
Quid du Programme Miel 2020-2022 ?
En Wallonie et à Bruxelles, le budget du Programme Miel 2020-2022 était attribué :
- aux actions visant la mesure 2 : lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroase, recentrée uniquement sur les actions liées à la résistance contre le varroa d’une abeille VSH gérées par Arista Bee Research Belgium.
- aux actions visant la mesure 4 : soutien des laboratoires d’analyses des produits de la ruche et plus particulièrement de l’accréditation du laboratoire du CARI.
Pour conserver de la cohérence entre les différents projets soutenus par la Région wallonne et le Programme miel européen, et pour répondre à des besoins spécifiques, d’autres actions du Programme Miel (prise d’informations et réseau de balances en ligne 1 ainsi que le suivi du marché en ligne 7) étaient maintenues selon le jugement du Service public de Wallonie. Les autres actions étaient supprimées (le suivi sanitaire et le repeuplement du cheptel).
Pour assurer ces actions lors de la période 2020-2022, 240 millions d’euros ont été consacrés aux programmes apicoles nationaux de l’UE. La moitié de ce montant provenait donc du budget de l’UE, l’autre moitié des pays de l’UE.
- Retrouvez le dernier compte rendu de la Journée de Namur 2022 sur Butine.info et sur Bee Wallonie.
- Retrouvez le dernier rapport annuel pour la période 2020-2022 des programmes apicoles nationaux en Europe et en Belgique.